Conditions d'utilisation

Boatfront est une place de marché en ligne de petites annonces exploitée par Boatfront Ltd, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles. Nous fournissons une plateforme qui met en relation les vendeurs de yachts et de bateaux avec des acheteurs potentiels.

En accédant à Boatfront ou en l'utilisant (« le Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant pour utiliser le Service. En vous inscrivant, vous confirmez remplir ces conditions.

Lors de la création d'un compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez nous avertir immédiatement à l'adresse hello@boatfront.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

Les vendeurs peuvent publier des annonces de bateaux et de yachts sur Boatfront sous réserve des conditions suivantes :

• Vous devez être propriétaire du bateau mis en vente ou disposer de l'autorisation expresse de son propriétaire pour le vendre.
• Toutes les informations d'une annonce — y compris le prix, l'état, les caractéristiques et les photos — doivent être exactes et non trompeuses.
• Les annonces ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
• Les annonces ne doivent contenir aucun contenu offensant, frauduleux ou illicite.
• Vous ne devez pas proposer de bateau faisant l'objet d'un sinistre d'assurance en cours ou dont la propriété est contestée.

Boatfront se réserve le droit de retirer, à sa seule discrétion et sans préavis, toute annonce qui enfreint ces règles.

La publication d'une annonce est un abonnement payant, aux tarifs indiqués sur notre page Tarifs. Nous proposons aussi des options payantes « mise en avant » qui augmentent la visibilité d'une annonce. Les tarifs peuvent être modifiés de temps à autre.

Les paiements sont traités par Stripe, Inc., prestataire de paiement tiers. En effectuant un paiement, vous acceptez également les conditions d'utilisation de Stripe. Boatfront ne conserve pas les données complètes de votre carte.

Tous les frais sont indiqués TVA comprise le cas échéant. Une fois qu'une annonce est en ligne après paiement, nous ne pouvons proposer aucun remboursement, sauf si la loi applicable l'exige.

Boatfront est uniquement une plateforme de mise en relation. Nous ne sommes partie à aucune transaction entre un acheteur et un vendeur, et nous n'agissons ni comme mandataire, ni comme courtier, ni comme garant d'aucune vente.

Nous recommandons vivement aux acheteurs et aux vendeurs de procéder à leurs propres vérifications — notamment une expertise indépendante, la vérification du titre de propriété et un conseil juridique — avant de conclure tout accord d'achat ou de vente d'un bateau. Boatfront décline toute responsabilité quant à l'exactitude des annonces, à l'état des bateaux ou à l'issue de toute transaction.

Tout le contenu de Boatfront qui n'est pas généré par les utilisateurs — y compris le nom Boatfront, son logo, sa conception et son logiciel — appartient à Boatfront Ltd et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

En soumettant du contenu (annonces, photos, textes) sur Boatfront, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et d'affichage de ce contenu aux fins de l'exploitation et de la promotion du Service. Vous restez propriétaire de votre contenu.

Le contenu que vous apportez au Yacht Guide est concédé sous licence selon l'article 7, et non selon le présent article.

Le Yacht Guide est la partie de Boatfront où les utilisateurs connectés rédigent et tiennent à jour des pages de référence sur les yachts, les moteurs, les chantiers, les problèmes connus, les pièces et les documents. Le présent article précise ce que vous accordez à Boatfront, et à tous, lorsque vous y contribuez. L'article 6 continue de régir les annonces.

Textes et photographies du guide. Le texte des pages du guide — pages de chantier, de modèle, de version, de moteur, de problème et de pièce, leurs caractéristiques, rubriques, plans d'aménagement et résumés de modification — ainsi que toute photographie que vous téléversez sur une page du guide sont publiés sous la licence Creative Commons Attribution - Partage dans les mêmes conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0, https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/). En enregistrant une contribution, vous la concédez à Boatfront et au public sous cette licence : chacun peut la copier, l'adapter et la redistribuer, y compris à des fins commerciales, à condition de créditer le Yacht Guide et ses contributeurs et de publier toute adaptation sous la même licence. Vous conservez le droit d'auteur sur ce que vous avez écrit et pouvez l'utiliser ailleurs. L'attribution est faite au Yacht Guide sur boatfront.com et à l'historique de la page, qui nomme chaque contributeur. Lorsqu'une page reprend un texte de Wikipédia ou d'une autre source CC BY-SA, la page le crédite.

Les faits n'appartiennent à personne. Les caractéristiques, dimensions, années de production et autres faits ne sont pas protégés par le droit d'auteur, et rien dans le présent article ne les revendique. La licence porte sur les mots, les photographies et l'agencement de la page.

Avis, signalements et messages. Les avis de propriétaires, les signalements « J'ai eu ce problème », les fils de discussion et leurs réponses, ainsi que les signalements d'un problème connu sont publiés sous votre nom et ne relèvent pas de la licence CC BY-SA. Pour ceux-ci, vous accordez à Boatfront une licence non exclusive, mondiale, gratuite et perpétuelle d'utilisation, de reproduction, d'affichage, d'adaptation, de résumé et de distribution aux fins de l'exploitation et de la promotion du Service, y compris dans les résultats de recherche et les données structurées. Vous conservez le droit d'auteur. Vous pouvez modifier ou supprimer votre avis ou votre message à tout moment ; les notes et décomptes qu'il a alimentés, ainsi que toute citation ou tout résumé déjà publié, peuvent subsister.

Ce que vous confirmez en contribuant. Le contenu est votre œuvre, ou vous avez le droit de le concéder sous licence comme indiqué ci-dessus. Il est exact à votre connaissance. Il ne porte atteinte à aucun droit d'auteur, droit sui generis des bases de données ou autre droit, et il n'est pas diffamatoire. Un problème connu cite une source. Un avis porte sur un bateau ou un moteur que vous avez possédé, sur lequel vous avez navigué, que vous avez affrété, expertisé ou sur lequel vous avez travaillé, et vous déclarez tout intérêt commercial. Vous ne copiez pas de textes, de photographies ou de dessins depuis le site d'un chantier ou d'un motoriste, une brochure, un manuel, un magazine ou un autre site, et vous ne saisissez pas en masse des données de pièces provenant du catalogue d'un fabricant.

Modération. Les contributions sont modérées. Un éditeur peut modifier, refuser, annuler ou retirer une contribution, et nous pouvons restreindre ou bannir un compte qui enfreint ces règles de manière répétée. Les contributions des nouveaux comptes sont publiées après lecture par un éditeur.

Documents. Les brochures, manuels, plans et autres documents du guide sont enregistrés sous forme de liens vers le site de leur éditeur chaque fois qu'il en existe un. Nous n'hébergeons une copie que lorsque la personne qui la téléverse indique sur quelle base nous pouvons le faire : elle détient les droits et autorise Boatfront à l'héberger ; le fabricant l'a publiée librement et ne la fournit plus ; le chantier n'exerce plus et le document est épuisé ; ou elle a l'autorisation du titulaire des droits. Cette déclaration est enregistrée avec le document, sous le nom de la personne qui l'a téléversé. Les documents hébergés ne relèvent pas de la licence CC BY-SA. Ils restent la propriété de leur titulaire de droits, et nous les mettons à disposition pour un usage personnel et non commercial uniquement. Nous ne copions jamais en masse la bibliothèque documentaire d'un fabricant.

Retrait. Si vous détenez les droits sur un document, une photographie ou un texte du guide et estimez qu'il s'y trouve sans votre autorisation, informez-nous par le lien « Signaler » de sa page ou par courriel à hello@boatfront.com, en nommant la page et le contenu concernés et en précisant votre qualité. Un document signalé est retiré immédiatement. Un éditeur examine chaque signalement sous 48 heures, et un contenu retiré à la demande d'un titulaire de droits est enregistré afin qu'il ne puisse pas être téléversé de nouveau. Écrivez à la même adresse si vous estimez qu'un contenu vous concernant, ou concernant votre société, est inexact ou diffamatoire.

Contenu d'amorçage. Certaines pages du guide sont créées à partir de faits publiés par des chantiers, des motoristes, des associations de propriétaires et des encyclopédies sous licence libre. Nous reprenons les faits, rédigeons notre propre texte et citons la source sur la page. Nous ne copions ni textes, ni photographies, ni dessins, et rien n'est publié sans l'approbation d'une personne. Si vous publiez de tels contenus et souhaitez que la citation ou la page soit modifiée, écrivez à hello@boatfront.com.

Il vous est interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illicites ou en violation des lois et réglementations applicables.
• Publier des annonces fausses, trompeuses ou frauduleuses.
• Collecter, copier ou extraire systématiquement des données du Service sans notre autorisation écrite.
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou au compte d'un autre utilisateur.
• Utiliser le Service pour envoyer des messages indésirables ou des communications commerciales non sollicitées.
• Adopter tout comportement qui perturbe ou entrave le fonctionnement du Service.

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de virus.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Boatfront envers vous au titre de toute réclamation découlant du Service ou s'y rapportant ne saurait excéder le plus élevé des deux montants suivants : (a) le total des frais que vous avez payés à Boatfront au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou (b) 100 £.

Rien dans les présentes Conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en droit anglais.

Si vous êtes un consommateur, les droits que vous tenez de la loi britannique Consumer Rights Act 2015 et des autres textes britanniques de protection des consommateurs applicables ne sont pas affectés par les présentes Conditions.

Si vous êtes un consommateur et que vous achetez une annonce « mise en avant » ou un autre service payant, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat en vertu de la réglementation britannique Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013.

Toutefois, en procédant à l'achat d'une annonce payante et en nous demandant de la mettre en ligne immédiatement, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation au titre de cette réglementation une fois le service entièrement exécuté.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque les modifications sont importantes, nous en informerons les utilisateurs inscrits par e-mail ou par un avis sur le Service. Le fait de continuer à utiliser le Service après cet avis vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles. Tout litige né des présentes Conditions ou du Service ou s'y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles.

Si vous êtes un consommateur résidant en Écosse, en Irlande du Nord ou dans l'Union européenne, vous pouvez également avoir le droit d'agir devant les tribunaux de votre pays de résidence.

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à l'adresse : hello@boatfront.com

Boatfront est exploité par Boatfront Ltd, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17117016.

• Dénomination sociale : Boatfront Ltd
• Numéro d'immatriculation : 17117016
• Lieu d'immatriculation : Angleterre et pays de Galles
• Fiche au registre Companies House : https://find-and-update.company-information.service.gov.uk/company/17117016
• E-mail : hello@boatfront.com

L'adresse de notre siège social figure au registre public de Companies House, accessible par le lien ci-dessus. Nous la communiquerons également par écrit, dans un délai de cinq jours ouvrés, à toute personne avec laquelle nous sommes en relation d'affaires qui en fait la demande par e-mail à hello@boatfront.com.