Conditions courtiers

Les présentes Conditions courtiers s'appliquent à toute société de courtage, tout concessionnaire ou toute autre entreprise (« votre société », « vous ») qui publie des annonces de bateaux sur Boatfront, la place de marché exploitée par Boatfront Ltd (« Boatfront », « nous »). Elles s'ajoutent à nos Conditions d'utilisation. Lorsque les deux diffèrent sur une question relative aux comptes de votre société, les présentes Conditions courtiers prévalent.

Votre société accepte les présentes conditions lors de son inscription, ou lorsqu'un de ses membres les accepte dans l'espace courtier. La personne qui les accepte confirme qu'elle est habilitée à engager la société. Nous enregistrons la version acceptée, la date et l'heure, la société et la personne.

Les présentes conditions constituent un accord entre professionnels. Votre société utilise Boatfront dans le cadre de son activité, et non en tant que consommateur.

• Agence : un établissement depuis lequel votre société vend des bateaux, avec sa propre adresse et sa propre équipe. Ce que votre société appelle une succursale est une agence.
• Groupe : deux agences ou plus détenues par les mêmes propriétaires ou réunies sous une même marque, enregistrées sur Boatfront comme un groupe avec chaque agence rattachée.
• Compte : le compte Boatfront d'une agence, c'est-à-dire son profil, ses annonces, son équipe et son abonnement à l'offre Courtier.
• Annonce : la publicité d'un bateau. Une annonce est publiée tant que le public peut la voir sur Boatfront.
• Offre Courtier : l'abonnement par lequel une agence paie ses annonces publiées, tel que décrit sur notre page Tarifs et dans l'espace courtier.
• Demandeur : une personne qui contacte votre société au sujet d'une annonce par l'intermédiaire de Boatfront.

Chaque agence a son propre compte. Une société qui n'a qu'une agence a un compte. Une société qui a plusieurs agences a un groupe, avec un compte pour chacune de ses agences. Informez-nous de vos autres agences avant la publication de votre première annonce : nous créerons le groupe avec vous.

Vous ne devez pas utiliser le compte d'une agence pour publier des bateaux détenus par une autre agence, que celle-ci fasse partie de votre société ou non.

Un courtier qui travaille depuis son domicile, ou un stand sur un salon nautique, n'est pas une agence distincte s'il n'a pas sa propre adresse et sa propre équipe. En cas de doute, demandez-nous : nous conviendrons avec vous de la manière de l'enregistrer.

Si votre société ouvre, ferme, déménage ou fusionne une agence, informez-nous dans les 30 jours afin que les comptes soient mis à jour.

Une annonce est publiée par l'agence qui détient le bateau : celle qui a reçu le mandat du propriétaire, répond aux demandes et organise les visites. Lorsque deux agences partagent un mandat, l'agence qui conduit la vente publie l'annonce.

L'annonce indique où se trouve le bateau. Le bateau n'a pas à se trouver près de l'agence.

Nous pouvons examiner l'utilisation d'un compte, notamment l'emplacement de ses bateaux, le lieu de travail de son équipe et l'évolution de son stock.

Si nous estimons qu'un compte a servi à publier des annonces détenues par plusieurs agences, nous vous ferons part de nos constatations et vous laisserons 14 jours pour y répondre. Si la situation n'est pas réglée, nous pouvons :

• scinder le compte en un compte par agence, et rattacher chaque annonce à l'agence qui détient le bateau ;
• recalculer les périodes de facturation passées, sur 12 mois au plus, comme si chaque agence avait eu son propre compte, et facturer la différence ;
• suspendre la publication depuis le compte jusqu'à ce qu'il soit scindé.

Le recalcul facture ce que des comptes distincts auraient payé selon les tarifs, plafonds et remises en vigueur à l'époque, déduction faite de ce que le compte a payé. Il ne facture jamais davantage.

Si un groupe souhaite un seul compte pour plusieurs agences, demandez-nous. Nous pouvons convenir de conditions par écrit, par exemple un plafond mensuel qui tient compte du nombre d'agences. Les conditions convenues figurent sur votre page de facturation dans l'espace courtier.

Chaque annonce doit être exacte et non trompeuse, notamment son prix, ses caractéristiques, son état, ses photos et l'emplacement du bateau. Indiquez le prix demandé, sa devise et, si vous la connaissez, la situation du bateau au regard de la TVA.

Votre société doit être propriétaire du bateau, détenir un mandat en cours de son propriétaire ou disposer de l'autorisation écrite de celui-ci pour le proposer. Présentez-nous cette autorisation si nous la demandons.

Tenez vos annonces à jour. Clôturez une annonce dans les cinq jours ouvrés suivant la vente du bateau ou son retrait de la vente.

Votre société est responsable du respect de la loi applicable à la publicité et à la vente de bateaux là où elle exerce, y compris les règles relatives à la protection des consommateurs, à la publicité et à la lutte contre le blanchiment.

Nous pouvons corriger la mise en forme d'une annonce, la refuser ou la retirer si nous estimons qu'elle enfreint les présentes conditions ou nos Conditions d'utilisation. Nous vous en indiquerons la raison.

Votre société reste propriétaire des textes, photos, vidéos, plans et documents qu'elle publie sur Boatfront (« votre contenu »), ou confirme disposer de l'autorisation de leur propriétaire pour les utiliser comme l'exigent les présentes conditions.

Vous accordez à Boatfront une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, copier, adapter, traduire, afficher et diffuser votre contenu afin d'exploiter et de promouvoir la place de marché, aussi longtemps que l'annonce ou le profil figure sur Boatfront. Cela comprend son affichage dans les résultats de recherche, dans les e-mails et sur les réseaux sociaux consacrés à Boatfront, ainsi qu'auprès des moteurs de recherche et des assistants d'IA qui lisent le site. Des copies peuvent subsister dans les sauvegardes et les caches jusqu'à 90 jours après la clôture d'une annonce.

Nous traitons les photos à leur arrivée : nous les redressons, les redimensionnons, les convertissons et supprimons leurs métadonnées. Nous conservons la copie traitée, pas l'original.

Nous pouvons utiliser des données factuelles issues des annonces, telles que le prix, la longueur, le chantier, le modèle, l'année et la durée de mise en vente, dans des statistiques de marché affichées sur Boatfront. Ces statistiques n'identifient pas votre société.

Vous confirmez que votre contenu ne porte atteinte aux droits de personne.

Lorsqu'une personne envoie une demande au sujet de l'une de vos annonces, nous transmettons à votre société son nom, ses coordonnées et son message. Pour ces données, votre société est un responsable de traitement indépendant au sens du RGPD britannique (UK GDPR) et, le cas échéant, du RGPD de l'Union européenne. Elle décide de l'usage qui en est fait et répond de leur utilisation licite.

Utilisez les données des demandeurs pour répondre à la demande et pour traiter avec le demandeur au sujet des bateaux qu'il pourrait vouloir acheter ou vendre. Ne les vendez pas, ne les communiquez pas hors de votre société sauf si une vente l'exige, et n'inscrivez pas le demandeur sur une liste de prospection sans son consentement.

Nous conservons une copie de chaque demande, comme l'explique notre Politique de confidentialité, et l'utilisons pour faire fonctionner le service, mesurer la performance des annonces et prévenir la fraude.

Informez-nous rapidement si vous pensez qu'une demande est frauduleuse ou abusive.

L'offre Courtier comprend l'import d'annonces par tableur ou par flux, l'API Boatfront et le serveur MCP courtier, qui permet à un assistant d'IA de travailler sur le compte de votre société. Ils servent à gérer les annonces et les comptes de votre société. Leur usage raisonnable est inclus dans l'offre Courtier.

Par usage raisonnable, on entend :

• un flux est récupéré au plus une fois par heure, et chaque récupération ne dépasse pas 40 Mo ;
• les clés d'API et MCP ne sont utilisées que par votre société et les services qui agissent pour elle, et restent secrètes ;
• les requêtes respectent les limites de débit que nous fixons, et vous ne cherchez pas à les contourner ;
• vous ne les utilisez pas pour copier les annonces d'autres sociétés, pour collecter des données personnelles, ni d'une manière qui ralentit le service pour les autres.

Si votre usage dépasse l'usage raisonnable, nous vous contacterons d'abord. S'il se poursuit, ou s'il nuit au service, nous pouvons limiter ou suspendre la clé ou le flux.

Le compte de chaque agence est facturé chaque mois au titre de l'offre Courtier pour les annonces qu'il a publiées pendant la période de facturation, aux tarifs affichés dans l'espace courtier. Une annonce compte une fois pour toute période de facturation pendant laquelle elle est publiée, quelle que soit la durée de sa publication. Aucun remboursement n'est accordé pour une partie de période. La grille tarifaire, le minimum de facturation et le plafond mensuel s'appliquent séparément au compte de chaque agence.

Les factures sont émises à la fin de chaque période de facturation et réglées par la carte que votre société a enregistrée auprès de Stripe, notre prestataire de paiement. Les prix s'entendent hors TVA, ajoutée le cas échéant.

Si un paiement échoue, nous vous en informons et réessayons. Si une facture reste impayée 14 jours après son échéance, nous pouvons cesser d'afficher les annonces du compte jusqu'à son règlement.

Nous pouvons modifier les tarifs moyennant un préavis d'au moins 30 jours, par e-mail et dans l'espace courtier. Une modification s'applique à partir de la première période de facturation qui commence après la fin du préavis. Une remise ou une offre s'applique aux conditions indiquées lorsque votre société en a bénéficié.

Si vous estimez qu'une facture est erronée, signalez-le-nous dans les 60 jours suivant sa date.

Votre société peut mettre fin à l'offre Courtier d'un compte à tout moment dans l'espace courtier. Le compte est facturé pour la période de facturation en cours, puis la facturation s'arrête.

Nous pouvons suspendre la publication depuis un compte, ou le clôturer, si votre société manque gravement aux présentes conditions et n'y remédie pas dans les 14 jours suivant notre demande, ou si une facture est impayée comme le décrit l'article 10. Nous pouvons le faire immédiatement si un compte propose un bateau qu'il n'a pas le droit de proposer, agit de manière frauduleuse ou met des demandeurs en danger.

Lorsqu'un compte est clôturé, ses annonces sont retirées. Nous conservons ses factures et ses dossiers aussi longtemps que la loi l'exige, et supprimons ou anonymisons le reste comme l'explique notre Politique de confidentialité.

Les articles 5, 7, 8, 10 et 12 continuent de s'appliquer après la clôture d'un compte, pour tout ce qui s'est produit pendant qu'il était ouvert.

Boatfront est une place de marché. Nous ne sommes partie à aucune vente et n'agissons comme courtier pour aucune des parties.

Nous ne garantissons aucun nombre de consultations, de demandes ou de ventes, ni la disponibilité permanente du service.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ou pour tout autre cas où la loi n'autorise pas de limitation.

Pour le reste, aucune des parties n'est responsable envers l'autre d'une perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité ou de clientèle, ni d'un préjudice indirect ou consécutif. Notre responsabilité totale envers votre société sur toute période de 12 mois est limitée aux sommes que votre société nous a versées pendant ces 12 mois.

Votre société indemnisera Boatfront des réclamations de tiers liées à ses annonces, à son contenu ou à son utilisation des données des demandeurs, y compris des frais de justice raisonnables.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous donnerons un préavis d'au moins 30 jours pour toute modification qui concerne votre société, par e-mail et dans l'espace courtier, et lui demanderons d'y accepter la nouvelle version. Si votre société ne l'accepte pas, elle peut mettre fin à l'offre Courtier avant l'entrée en vigueur de la modification.

Les présentes conditions, nos Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité et toute condition convenue par écrit avec votre société constituent l'intégralité de l'accord entre votre société et Boatfront concernant la publication d'annonces sur Boatfront.

Votre société ne peut céder ses comptes ni les présentes conditions sans notre accord. Nous pouvons les céder à une entreprise qui reprend la place de marché.

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive.

Les notifications qui nous sont destinées sont envoyées à hello@boatfront.com. Celles destinées à votre société sont envoyées à l'adresse e-mail de contact de son compte.